CGV/CGU
- A propos de nous
La société DIXIT ENERGIE, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à 27 rue des colombes 03170 Montvicq immatriculée au Répertoire des Entreprises sous le numéro SIRET 842 486 391 00035 représentée par Madame Julie Bussière (ci-après la « Société »).
La Société propose des prestations de conseil, d’accompagnement et de services liés à la médiumnité.
Le présent site internet a pour objet de présenter les services proposés par la Société.
- Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Prestations (ci-après « CGU/CGV »).
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les prestations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
Les CGU/CGV encadrent les relations entre la Société et toute personne naviguant sur le site ou faisant appel aux prestations de la Société.
En cas de modification ultérieure, la version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site ou de conclusion d’une prestation.
- Définitions
Client : toute personne physique ou morale faisant appel aux prestations de la Société.
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Prestations : services proposés par Dixit Energie.
Site : https://dixitenergie.com
Société : Dixit Energie – Julie Bussière.
- Accès au site
L’accès au site est libre et ne nécessite aucune inscription.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation française et aux présentes conditions.
- Prestations
Les prestations présentées sur le site sont des prestations de services réalisées :
- sur devis
- en présentiel ou à distance
- selon les besoins spécifiques du Client
La description des prestations est fournie à titre indicatif.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé accepté par le Client avant toute réalisation.
- Formation du contrat
Le contrat est formé uniquement après :
- Émission d’un devis oral ou écrit par la Société envoyé par mail et confirmant le rendez-vous.
- Acceptation du devis validée par la paiement à réception de la facture.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas une offre contractuelle.
- Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prestations font l’objet d’un devis personnalisé lors de la prise de rendez-vous.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Seul le devis accepté fait foi.
- Conditions de paiement
Sauf mention contraire :
- paiement par virement bancaire.
- Paiement comptant à réception de facture soit dans les 24h de la prise de rendez-vous.
En cas de retard de paiement :
- Le rendez-vous est annulé.
En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24h à l’avance le montant engagé est considéré du.
- Délais de réalisation
Les délais sont indiqués sur le devis.
La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus :
- à des informations incomplètes fournies par le Client
- à un cas de force majeure
- à un événement extérieur indépendant de sa volonté
- à l’absence du client
- au nom respect des conditions du rendez-vous par le client (retard, non-paiement, absence de photo ou du sujet traité, animal ou personne)
- Réclamation
Toute réclamation doit être adressée par email à :
dixitenergie@gmail.com
Le Client dispose d’un délai de 30 jours après réalisation de la prestation pour formuler une réclamation.
- Droit de rétractation (Clients particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Ce droit ne s’applique pas si la prestation a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai légal.
- Responsabilité
La Société est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne peut être tenue responsable :
- d’un usage inapproprié des conseils fournis
- de décisions prises par le Client
- de dommages indirects
- Propriété intellectuelle
Le site, les contenus, textes, images, logo et charte graphique sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
- Données personnelles
Le site ne collecte aucune donnée personnelle.
Aucun formulaire, compte utilisateur, paiement en ligne ou tracking n’est présent.
La navigation sur le site est totalement anonyme.
- Cookies
Le site n’utilise aucun cookie de suivi ou marketing.
Seuls des cookies techniques liés à l’hébergement peuvent être utilisés.
- Modification des conditions
La Société peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment.
- Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Société.
- Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
- Médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur : UFC Que Choisir